Quand vous cliquez sur les liens des brokers nous pouvons percevoir une commission. Cela n’influence pas nos notations.
La fiscalité crypto en Suisse tient en une distinction simple, mais souvent mal comprise : ce que vous détenez au 31 décembre relève de l’impôt sur la fortune, ce que vous gagnez en revendant à titre privé n’est en principe pas imposé, et ce que vous percevez (staking, mining, salaire en crypto) est du revenu imposable dès réception. Ce guide détaille chacun de ces trois régimes, la règle qui fait basculer un particulier en trader professionnel, et la marche à suivre pour déclarer correctement ses avoirs.
Le principe suisse : gain en capital privé non imposable
Contrairement à la plupart des pays européens, la Suisse ne taxe pas, par principe, la plus-value réalisée par un particulier qui achète puis revend des cryptomonnaies détenues à titre privé. L’AFC assimile l’achat et la vente de jetons de paiement comme le Bitcoin ou l’Ether à des transactions sur des moyens de paiement traditionnels : le gain qui en résulte est un gain en capital privé, exonéré, au même titre qu’une plus-value sur une devise étrangère détenue à titre privé.
Cette règle a une contrepartie logique : si le gain en capital privé n’est pas imposé, la perte en capital privée n’est, symétriquement, pas déductible. Un particulier qui revend ses cryptomonnaies à perte ne peut pas compenser cette moins-value avec un autre revenu imposable.
Cette exonération ne concerne que le particulier qui gère sa fortune privée. Deux situations y échappent : l’activité qualifiée de commerce professionnel de titres (voir plus loin), et les revenus perçus en cryptomonnaie plutôt que les gains réalisés à la revente.
L’impôt sur la fortune : la valeur au 31 décembre compte
Que la plus-value soit exonérée ne dispense pas de l’impôt sur la fortune. Comme un compte-titres, un bien immobilier ou un compte bancaire, les cryptomonnaies détenues font partie de la fortune imposable et doivent être déclarées à leur valeur au 31 décembre de l’année fiscale.
Ce régime a deux particularités propres à la Suisse :
- Aucun taux fédéral unique : l’impôt sur la fortune est une compétence cantonale et communale. Le taux effectif dépend entièrement du canton et de la commune de résidence, ainsi que du barème progressif applicable au patrimoine net total du contribuable, cryptomonnaies incluses.
- Une valeur de référence officielle : l’AFC publie chaque 31 décembre, sur la plateforme ICTax, la valeur fiscale des cryptomonnaies les plus répandues (Bitcoin, Ether et d’autres jetons courants), calculée comme un cours moyen de fin d’année sur plusieurs plateformes de négociation. C’est cette valeur qu’il faut reporter, pas le cours affiché sur son exchange au moment de remplir la déclaration.
Ce qui devient du revenu imposable
Le régime change de nature dès qu’une cryptomonnaie est perçue plutôt que revendue avec plus-value. L’AFC et les administrations cantonales traitent plusieurs situations comme du revenu imposable, au barème ordinaire (fédéral, cantonal et communal), à la valeur de la cryptomonnaie au jour de sa réception :
- Le staking : les récompenses perçues en contrepartie de la mise en jeu de cryptomonnaies pour sécuriser un réseau constituent un rendement de la fortune, imposable comme revenu au moment où elles sont créditées.
- Le mining : les jetons obtenus par validation de blocs sont traités comme le produit d’une activité, imposable en revenu (indépendant ou accessoire selon l’ampleur de l’activité).
- Les airdrops : une distribution gratuite de jetons constitue en principe un revenu imposable à sa valeur de marché au moment de la réception.
- Un salaire ou une rémunération versés en cryptomonnaie : traités exactement comme un salaire en francs suisses, à la valeur de conversion du jour de versement, y compris pour les cotisations sociales.
Deux mouvements, deux régimes
Achat puis revente (fortune privée)
- Plus-value : en principe non imposable
- Moins-value : en principe non déductible
- La valeur détenue au 31 décembre reste imposable en fortune
Staking, mining, airdrop, salaire
- Valeur reçue imposable comme revenu, à réception
- Barème ordinaire : fédéral + cantonal + communal
- La cryptomonnaie ainsi obtenue rejoint ensuite la fortune imposable
Quand un particulier devient un commerçant professionnel de titres
L’exonération de la plus-value privée n’est pas acquise dans l’absolu : elle suppose une gestion de fortune privée, pas une activité assimilable à du commerce professionnel. Faute de règle spécifique aux cryptomonnaies, l’administration applique par analogie les critères de la circulaire AFC n°36 sur le commerce professionnel de titres, dont les principaux repères cumulatifs sont :
- une durée de détention minimale, généralement retenue autour de six mois avant la revente ;
- un volume annuel de transactions qui ne dépasse pas un multiple limité (de l’ordre de cinq fois) de la valeur du portefeuille en début de période ;
- l’absence de recours à des fonds empruntés ou à des produits dérivés pour financer les positions ;
- le fait que ces gains ne soient pas nécessaires pour remplacer un revenu régulier manquant.
En cas de requalification, les gains perdent leur statut de plus-value privée exonérée et deviennent du revenu d’une activité lucrative indépendante, imposable au barème ordinaire et soumis aux cotisations sociales AVS/AI/APG, avec en contrepartie la possibilité de déduire les pertes et certains frais liés à cette activité.
Comment déclarer ses cryptomonnaies
Dans la déclaration d’impôt, les cryptomonnaies se reportent dans l’état des titres, à la rubrique des éléments de fortune (souvent listée comme « autres capitaux non déclarés ailleurs »), à leur valeur au 31 décembre convertie en francs suisses. Un contribuable qui détient plusieurs cryptomonnaies ou de nombreuses lignes peut joindre une liste séparée détaillant chaque position, plutôt que de tout inscrire directement sur le formulaire principal.
Pour aller plus loin