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Si votre courtier fait faillite, combien récupérez-vous ? La réponse varie de 20 000 € à 1 million
La faillite d'un courtier est un scénario rare mais documenté. Ce qui est moins connu, c'est que la protection dont vous bénéficiez en tant qu'investisseur dépend entièrement de votre pays de résidence — et les écarts sont considérables. HelloBrokers a comparé les régimes d'indemnisation des investisseurs dans 12 pays : du Canada qui couvre jusqu'à 1 million de dollars canadiens par catégorie de compte, aux nombreux États membres de l'UE qui s'en tiennent au minimum réglementaire de 20 000 €. La France, avec ses 70 000 € garantis par le FGDR, se situe dans la moyenne haute européenne — sans pour autant atteindre les standards anglosaxons.
Les chiffres à retenir
Couverture maximale des régimes d'indemnisation des investisseurs (Investor Compensation Schemes) en cas de défaillance d'un prestataire de services d'investissement, par pays (2026). Montants en euros équivalent.
- ~680 k€ couverture maximale du CIPF canadien — la plus haute du panel
- ~460 k€ couverture maximale du SIPC américain — $500 000 dont $250 000 en cash
- 70 000 € couverture du FGDR français (instruments financiers)
- 20 000 € minimum réglementaire de l'UE (Directive 97/9/CE, inchangé depuis 1997)
- 35× rapport entre la couverture canadienne et le minimum européen
Protection des investisseurs par pays en cas de défaillance d'un courtier (2026)
Couverture des régimes d'indemnisation des investisseurs (Investor Compensation Schemes, ICS) en cas de faillite d'un prestataire de services d'investissement réglementé. Hors garantie des dépôts bancaires (régime distinct). Sources : textes législatifs nationaux, ESMA, Directive 97/9/CE.
| Pays | Dispositif | Couverture max | Portée |
|---|---|---|---|
| Canada | CIPF | CAD 1 000 000 | ~680 000 € par catégorie de compte (général, REER, CELI...). Le plus généreux du panel. |
| États-Unis | SIPC | $500 000 | ~460 000 €. Dont $250 000 maximum en espèces. Mobilisé lors des faillites Lehman, MF Global. |
| Suisse | esisuisse / FINMA | CHF 100 000 | ~105 000 €. Protection via esisuisse pour les dépôts ; actifs détenus en ségrégation sous supervision FINMA. |
| Espagne | FOGAIN | 100 000 € | Fondo de Garantía de Inversiones. 100 000 € par client — 5× le minimum UE. |
| Royaume-Uni | FSCS | £85 000 | ~99 000 €. Financial Services Compensation Scheme. Couvre investissements, assurances et dépôts. |
| France | FGDR | 70 000 € | Fonds de garantie des dépôts et de résolution — mécanisme instruments financiers. Hors dépôts de cash (100 k€ séparés). |
| Japon | JIPF | ¥10 000 000 | ~61 000 €. Japan Investor Protection Fund. Couvre les clients des sociétés de valeurs mobilières membres. |
| Allemagne | EdW | 20 000 € | Entschädigungseinrichtung deutscher Wertpapierhandelsunternehmen. Minimum UE appliqué sans rehaussement. |
| Belgique | Fonds de protection | 20 000 € | Minimum UE. Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments Financiers (FPDF). |
| Pays-Bas | Beleggerscompensatie | 20 000 € | Régime d'indemnisation des investisseurs. Minimum UE appliqué. |
| Suède | Investerarskyddet | SEK 250 000 | ~22 000 €. Légèrement supérieur au minimum UE. Finansinspektionen (FI) supervise. |
| Australie | AFCA / ségrégation | Pas de fonds garanti | Pas de fonds d'indemnisation dédié. Protection via obligation de ségrégation des actifs clients et recours à l'AFCA. |
A Focus France
France : le FGDR garantit 70 000 €, mais avec des nuances importantes
En France, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) protège les clients d'un prestataire de services d'investissement (PSI) agréé par l'AMF à hauteur de 70 000 € par client et par établissement, au titre du mécanisme de garantie des instruments financiers. Ce montant couvre les titres (actions, obligations, parts de fonds) qui ne pourraient pas être restitués en cas de défaillance du PSI.
Ce régime est distinct de la garantie des dépôts bancaires (100 000 € par client et par établissement), qui s'applique aux espèces détenues sur un compte bancaire. Un investisseur qui détient à la fois un compte-titres et un compte courant dans le même établissement peut donc théoriquement bénéficier des deux mécanismes.
Les limites à connaître. La garantie ne joue que si le PSI est en défaillance avérée et incapable de restituer les titres : elle ne couvre pas les pertes de marché, les placements frauduleux ou les pertes dues à des décisions d'investissement. Elle s'applique uniquement aux établissements agréés en France ; un courtier étranger opérant en France en libre prestation de services (LPS) sera couvert par le régime de son pays d'origine.
Ce que cela implique dans le choix d'un courtier. La nationalité et l'agrément d'un courtier déterminent le régime d'indemnisation applicable. Un courtier agréé au Royaume-Uni offre la protection FSCS (£85 000) ; un courtier agréé en France offre le FGDR (70 000 €) ; un courtier agréé dans un pays UE appliquant le minimum de 20 000 € offre une protection deux fois moindre. La localisation de l'agrément, visible sur le registre REGAFI de l'ACPR ou les registres équivalents, est un critère de sélection souvent négligé.
B Méthodologie
Comment cette étude a été construite
- Périmètre
- Régimes d'indemnisation des investisseurs (Investor Compensation Schemes, ICS) applicables aux clients particuliers d'un prestataire de services d'investissement (courtier en valeurs mobilières) agréé dans le pays concerné. Hors garantie des dépôts bancaires (régie par une directive distincte, Directive 2014/49/UE).
- Sources
- Textes législatifs et réglementaires nationaux, sites officiels des régimes (FGDR, SIPC, FSCS, CIPF, FOGAIN, JIPF), Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs, ESMA.
- Montants
- Les couvertures en devise étrangère sont converties en euros au taux de change de juin 2026 à titre indicatif. Les conversions ne reflètent pas les fluctuations de change, qui peuvent faire varier la couverture réelle pour un résident européen.
- Limites assumées
- Les régimes couvrent uniquement la défaillance du courtier, pas les pertes de marché. Les conditions d'activation, les délais et les exclusions varient selon les pays. Cette étude est informative et ne constitue pas un conseil juridique ou financier.
Sources
- FGDR (France) — Mécanisme de garantie des instruments financiers, fgdr.fr.
- SIPC (États-Unis) — How SIPC Protects You, sipc.org.
- FSCS (Royaume-Uni) — What we cover: investments, fscs.org.uk.
- CIPF (Canada) — How CIPF Protects Investors, cipf.ca.
- FOGAIN (Espagne) — Fondo de Garantía de Inversiones, fogain.com.
- JIPF (Japon) — Japan Investor Protection Fund, jipf.or.jp.
- esisuisse (Suisse) — The deposit protection system in Switzerland, esisuisse.ch.
- Parlement européen — Directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs, eur-lex.europa.eu.
- ESMA — Investor Compensation Schemes, esma.europa.eu.