TPCVM : 15 % ou 20 % selon la valeur cédée
Au Maroc, les profits réalisés lors de la cession de valeurs mobilières relèvent de la taxe sur les profits de capitaux mobiliers (TPCVM), prévue par le Code général des impôts. Le taux dépend de la nature du titre : 15 % pour les actions cotées à la Bourse de Casablanca et les OPCVM actions, et 20 % pour les autres valeurs mobilières — obligations, OPCVM non-actions ou obligataires, titres non cotés. Concrètement, si vous achetez pour 50 000 DH d'actions cotées et les revendez 80 000 DH, la plus-value de 30 000 DH est taxée à 15 %, soit 4 500 DH.
La surveillance du marché des capitaux et des intermédiaires relève de l'AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux), tandis que Bank Al-Maghrib assure le rôle de banque centrale. La place boursière est la Bourse de Casablanca, dont l'indice principal est le MASI.
La retenue à la source par votre intermédiaire
La TPCVM est en principe prélevée par retenue à la source. C'est votre intermédiaire financier marocain (le teneur de compte) qui calcule la taxe sur le profit dégagé à la cession, la retient et la reverse à l'administration fiscale. Vous percevez donc en pratique le montant net. Ce mécanisme s'applique aux titres logés chez un intermédiaire local ; conservez les avis d'opéré et les relevés annuels, qui justifient l'assiette et la retenue déjà opérée.
Un seuil légal d'exonération sur les petites cessions
Le dispositif prévoit un seuil légal d'exonération qui peut jouer lorsque le total de vos cessions annuelles reste modeste : en deçà de ce seuil, la TPCVM n'est pas due. Le montant exact de ce seuil et ses conditions d'application figurent au Code général des impôts et sont susceptibles d'évoluer d'une loi de finances à l'autre. Vérifiez la valeur en vigueur auprès de la DGI ou d'un expert-comptable avant de vous y fier.
Courtiers étrangers et contrôle des changes
De nombreux investisseurs marocains passent par des courtiers étrangers (Pepperstone, XTB…), souvent libellés en USD ou en EUR. Deux points d'attention : d'une part, les gains réalisés à l'étranger sont des revenus de source étrangère à déclarer au Maroc ; d'autre part, le Maroc applique un contrôle des changes strict. Les transferts de devises vers l'étranger pour alimenter un compte de courtage sont encadrés et limités par l'Office des Changes. Renseignez-vous sur ces règles — cet outil ne fournit aucun moyen de les contourner — et tenez compte des frais de conversion de devise sur votre rendement net.
Cryptomonnaies : un cadre encore en construction
Les cryptomonnaies ne sont pas encore encadrées légalement au Maroc. Depuis 2017, l'Office des Changes, Bank Al-Maghrib et l'AMMC ont publié des mises en garde à leur sujet. Un projet de loi de régulation est en préparation, associant notamment la banque centrale, et prévoit à terme l'agrément des plateformes. En attendant, il n'existe aucun régime fiscal défini pour les gains sur cryptoactifs : cet outil ne calcule donc aucune taxe crypto et se contente d'afficher votre gain brut, assorti d'un avertissement. L'usage se fait à vos propres risques, avec un risque de perte élevé ; pour tout traitement fiscal, rapprochez-vous de la DGI.
Ce qu'il faut déclarer et vérifier
Les règles de la TPCVM, les seuils et les obligations déclaratives sont fixés par le Code général des impôts et détaillés sur le site de la Direction Générale des Impôts (DGI). Conservez les relevés annuels de votre intermédiaire, qui facilitent le suivi de vos plus-values et servent de justificatif. Ceci n'est pas un conseil fiscal : chaque situation est particulière et les règles peuvent évoluer — au moindre doute, la DGI ou un expert-comptable fait foi.
