La règle des 6 mois : exonération après le délai de spéculation
Au Luxembourg, l'imposition d'une plus-value mobilière d'un particulier dépend d'abord de la durée de détention. Une plus-value réalisée sur des titres ou des cryptoactifs revendus plus de 6 mois après leur acquisition est en principe exonérée d'impôt sur le revenu, à condition que la participation reste inférieure à 10 % du capital de la société. Concrètement, si vous achetez pour 5 000 € d'actions et les revendez 8 000 € après huit mois, les 3 000 € de gain ne sont pas imposés.
Ce délai de 6 mois est le « délai de spéculation ». Il distingue la détention d'investissement de long terme, favorisée fiscalement, de l'opération spéculative de court terme. La surveillance des marchés et des prestataires financiers relève au Luxembourg de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).
Détention de 6 mois ou moins : le gain de spéculation
Si la revente intervient dans les 6 mois suivant l'achat, la plus-value est un gain de spéculation. Elle s'ajoute à vos revenus divers et est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale (majorations de solidarité en sus).
Un abattement de 500 € par an s'applique à l'ensemble de vos revenus nets divers (gains de spéculation compris). Si le total de ces revenus reste inférieur à ce seuil sur l'année, le gain n'est pas imposé. Ce seuil porte sur le total annuel, pas sur une opération isolée.
Participation importante (plus de 10 %)
Il existe une exception à l'exonération au-delà de 6 mois : la participation importante. Si vous détenez, seul ou avec les membres de votre foyer, plus de 10 % du capital d'une société — à un moment quelconque des cinq années précédentes — la plus-value reste imposable même après le délai de 6 mois. Elle est alors traitée comme un revenu extraordinaire, imposé à la moitié du taux global moyen (plafonné autour de 22,89 % avec les majorations). Un abattement spécifique peut réduire l'assiette.
Cryptomonnaies : même logique
Les cryptoactifs suivent le même principe que les titres. Une plus-value sur des cryptos détenues plus de 6 mois est en principe exonérée ; une revente dans les 6 mois est un gain de spéculation imposé au barème progressif, avec le même abattement de 500 € par an. Le fait générateur est la cession contre euro (ou l'échange contre un autre actif ou bien). Conservez l'historique de vos transactions et l'ordre d'acquisition (méthode FIFO usuelle) pour justifier la durée de détention.
Pas d'impôt sur la fortune pour les particuliers
Contrairement à la Suisse, le Luxembourg n'applique pas d'impôt sur la fortune aux personnes physiques : il a été supprimé pour les particuliers en 2006 et ne subsiste que pour certaines sociétés. La valeur de votre portefeuille de titres ou de crypto au 31 décembre n'entre donc dans aucun impôt sur la fortune des particuliers. Les dividendes et intérêts encaissés restent, eux, imposables comme revenus de capitaux mobiliers, selon leur propre régime.
Ce qu'il faut déclarer
Les gains de spéculation et les plus-values sur participations importantes se reportent dans votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Conservez les relevés annuels de votre courtier : ils facilitent le calcul de la durée de détention et servent de justificatif. Ceci n'est pas un conseil fiscal : au moindre doute, l'Administration des contributions directes (ACD) ou un conseiller fait foi.
