Le principe : l’inclusion de 50 % des gains en capital
Au Canada, quand vous vendez des actions ou des FNB pour plus que leur prix d’achat, le profit est un gain en capital. Selon les règles fiscales canadiennes, 50 % de ce gain est inclus dans votre revenu de l’année (le taux d’inclusion standard), et la moitié incluse est ensuite imposée à votre taux marginal d’imposition, qui dépend de votre province et de votre revenu total. Le Canada n’applique pas de taux distinct court terme ou long terme : la durée de détention ne change donc pas l’inclusion.
Les marchés et les intermédiaires sont encadrés par l’OCRI et les autorités provinciales en valeurs mobilières coordonnées au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et les transactions ont lieu sur des bourses comme la TSX et la TSXV.
Actions et FNB
Actions : le gain à la vente est un gain en capital, dont 50 % est inclus au revenu et imposé à votre taux marginal.
FNB : la plupart des FNB sont traités de la même façon à la disposition. Certains fonds versent aussi des revenus en cours d’année (dividendes, intérêts ou gains en capital), imposés séparément : vérifiez vos feuillets fiscaux annuels.
Les gains réalisés dans un compte enregistré comme un CELI ne sont généralement pas imposés, et un REER reporte l’impôt jusqu’au retrait. L’inclusion de 50 % s’applique aux gains dans un compte non enregistré (imposable).
Les dividendes
Les dividendes sont imposés séparément des gains en capital. Les dividendes canadiens déterminés profitent du crédit d’impôt pour dividendes, tandis que les dividendes étrangers sont imposés comme un revenu et peuvent subir une retenue d’impôt étrangère. C’est un traitement différent de celui du gain à la vente des actions. Conserver vos relevés de courtier annuels facilite la déclaration.
Et pour la crypto ?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) traite généralement la crypto comme une marchandise. Pour un investisseur, en disposer (la vendre, échanger une crypto contre une autre, ou la dépenser) peut déclencher un gain en capital avec la même inclusion de 50 %. Si vous négociez comme une entreprise, le profit peut plutôt être pleinement imposable comme un revenu d’entreprise. L’outil applique l’inclusion de 50 % des gains en capital pour la crypto.
Ce que vous devez déclarer
Les gains et pertes en capital sont déclarés dans votre déclaration de revenus pour l’année de la disposition. Votre courtier fournit des relevés de compte à l’appui. Ce contenu est fourni à titre d’information seulement et n’est pas un conseil en placement ni un conseil fiscal.