Le principe : la plus-value sur actions et ETF en Belgique
En Belgique, quand vous vendez des actions ou des ETF pour plus que leur prix d’achat, la différence est une plus-value. Pour un particulier qui gère normalement son patrimoine privé, cette plus-value n’a traditionnellement pas été imposée. Une taxation peut toutefois s’appliquer dans certains cas, notamment lorsque le gain est jugé spéculatif, qu’il relève d’une activité professionnelle, ou selon la réglementation en vigueur. Comme le taux applicable dépend de votre situation, cet outil vous demande de le saisir et n’invente aucun taux.
Les marchés et les intermédiaires sont encadrés par la FSMA (Autorité belge des services et marchés financiers), dans le cadre européen (MiFID II, ESMA), et les actions belges se négocient sur Euronext Bruxelles. Les dépôts d’espèces auprès d’une banque agréée sont couverts jusqu’à 100 000 € par le fonds de garantie belge ; cette garantie ne couvre pas le risque de marché sur vos titres.
La TOB, un coût distinct de la plus-value
La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est prélevée sur les transactions boursières, due aussi bien à l’achat qu’à la vente de titres passés via un intermédiaire, à un taux qui varie selon le type d’instrument et dans la limite d’un plafond par opération. C’est un coût de transaction, pas un impôt sur le gain : il s’applique même en l’absence de plus-value. Avec un courtier étranger, la TOB n’est pas toujours retenue à la source, auquel cas il peut revenir à l’investisseur de la déclarer. Cet outil ne calcule pas la TOB.
Les dividendes et les intérêts
Les dividendes et les intérêts sont imposés séparément d’une plus-value réalisée à la vente. Ils relèvent du précompte mobilier, dont le taux standard est de 30%, en général retenu à la source par un intermédiaire belge. Avec un courtier étranger, des revenus perçus sans retenue belge peuvent devoir être déclarés dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Il n’existe pas d’équivalent belge au PEA français : l’enveloppe fiscale française ne s’applique pas ici.
Et pour la crypto ?
La crypto n’a pas cours légal en Belgique, et les plateformes qui servent des résidents belges relèvent d’un enregistrement auprès de la FSMA et du cadre européen MiCA. Le traitement fiscal d’un gain crypto dépend du contexte : une gestion normale du patrimoine privé, un gain jugé spéculatif (imposé comme revenu divers) ou une activité professionnelle ne donnent pas le même résultat. Comme pour les actions, l’outil applique le taux que vous saisissez, sans en inventer aucun. La crypto est un actif très volatil, non couvert par une garantie des dépôts.
Ce que vous devez déclarer
Les revenus et gains imposables se déclarent dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’année concernée. Votre courtier fournit des relevés de compte à l’appui, et avec un intermédiaire étranger certains éléments (TOB, revenus non soumis à une retenue belge) peuvent vous incomber. Ce contenu est fourni à titre d’information seulement et n’est pas un conseil en placement ni un conseil fiscal.